Conditions générales de vente

Conditions générales de vente à distance, avec retrait en boutique. La validation d'une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 1 — Identification du vendeur

Maison Derollier, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 24 rue Guillaume le Conquérant, 14000 Caen. Gérants : Théo Derobert et Jérôme Poullier. SIREN 106 332 398 · SIRET 106 332 398 00010 · TVA intracommunautaire FR96106332398. Téléphone : 09 83 95 00 03. Courriel : contact@maisonderollier.com. Maison Derollier est ci-après désignée « la Maison » ; toute personne passant commande est désignée « le Client ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent exclusivement les commandes de macarons passées à distance sur le site de la Maison et retirées par le Client à la boutique située 24 rue Guillaume le Conquérant, 14000 Caen. Aucune expédition ni livraison n'est proposée : le retrait en boutique est le seul mode de remise des produits. Elles s'appliquent aux Clients particuliers comme aux Clients professionnels ; certaines dispositions, expressément identifiées, ne bénéficient qu'aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Le Client accepte les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet avant paiement.

Article 3 — Produits

La Maison propose des macarons vendus par boîtes de 4, 6, 8, 12, 16, 24 ou 36 pièces. Le Client compose librement le contenu de sa boîte parmi les parfums disponibles au moment de la commande, dans la limite du nombre de pièces du format retenu. La collection comprend des parfums permanents et des parfums saisonniers ; les parfums indisponibles ne peuvent pas être sélectionnés. Les macarons sont fabriqués en France par la Maison Pierre Morel. Les photographies présentées sur le site sont des représentations des produits : de légères variations de teinte ou d'aspect, inhérentes à une fabrication artisanale, ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 — Information alimentaire et allergènes

Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011, la liste des allergènes présents dans chaque parfum est mise à la disposition du Client sur le site, avant toute commande, et reste consultable à tout moment. Tous les macarons contiennent des œufs, des fruits à coque (amande) et des produits laitiers ; certains parfums contiennent d'autres fruits à coque. Les produits sont fabriqués dans un atelier manipulant d'autres allergènes : des traces sont possibles. En cas d'allergie ou d'intolérance, le Client est invité à contacter la Maison avant toute commande. Les produits sont à conserver entre 0 °C et +4 °C et à sortir du réfrigérateur quinze à vingt minutes avant dégustation.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent pour un retrait en boutique. Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée au taux applicable aux denrées alimentaires à emporter, soit 5,5 % au jour de la commande. Le prix d'une boîte dépend uniquement de son format et non des parfums choisis. Aucun tarif dégressif n'est appliqué.

Boîte de 4 macarons — 7,80 € · Boîte de 6 — 11,70 € · Boîte de 8 — 15,20 € · Boîte de 12 — 22,20 € · Boîte de 16 — 29,10 € · Boîte de 24 — 43,30 € · Boîte de 36 — 64,10 €. Le macaron à l'unité est proposé en boutique au prix de 2,00 €. La personnalisation par gravure est facturée 0,50 € par macaron, sur l'ensemble des macarons de la commande. L'emballage cadeau et le mot d'accompagnement sont offerts.

La Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne un ou plusieurs formats de boîte, compose leur contenu, choisit un créneau de retrait, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes conditions puis procède au paiement. Aucun montant minimum n'est exigé. Les commandes peuvent être passées jusqu'à un mois à l'avance. La commande n'est définitive qu'après encaissement effectif du paiement ; un courriel de confirmation est alors adressé au Client, récapitulant le contenu de la commande, le créneau de retrait et un numéro de commande. La Maison se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de volume manifestement incompatible avec sa capacité de production ou de litige antérieur avec le Client.

Article 7 — Commandes personnalisées

La Maison propose la personnalisation des macarons par gravure, réalisée en boutique, à partir d'un motif, d'initiales ou d'une image transmise par le Client. Par exception à l'article 6, une demande de personnalisation ne donne pas lieu à paiement immédiat : le Client transmet sa demande ; la Maison en examine la faisabilité ; si la demande est acceptée, la Maison adresse au Client un lien de paiement ; la commande n'est ferme qu'après règlement de ce lien. Aucun engagement n'est pris tant que la faisabilité n'a pas été confirmée, et le Client n'est débité d'aucune somme avant cette confirmation.

Le délai minimum entre la validation d'une commande personnalisée et son retrait est de quarante-huit heures, le temps nécessaire à sa réalisation. Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur tout motif ou image qu'il transmet et garantit la Maison contre toute réclamation à ce titre. La Maison refuse toute demande présentant un caractère injurieux, discriminatoire, violent, pornographique ou portant atteinte aux droits d'un tiers ; ce refus n'ouvre droit à aucune indemnité. Les fichiers transmis sont supprimés après exécution de la commande.

Article 8 — Paiement et facture

Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois et pour la totalité du montant, au moment de la commande. Aucun règlement n'est dû lors du retrait. Les paiements sont traités par SumUp, prestataire de services de paiement ; les données de carte bancaire sont transmises directement à ce prestataire et ne sont ni traitées ni conservées par la Maison. La commande est enregistrée dès réception de l'autorisation de paiement ; en cas de refus, la commande est réputée non passée. Une facture numérotée est adressée au Client par voie électronique, jointe au courriel de confirmation.

Article 9 — Retrait en boutique

Les produits sont retirés par le Client à la boutique, aux jours et horaires d'ouverture, sur le créneau de quinze minutes qu'il a sélectionné lors de la commande. Le délai minimum entre la commande et le retrait est de deux heures pour une commande standard, et de quarante-huit heures pour une commande personnalisée. Le nombre de commandes pouvant être retirées sur un même créneau est limité ; les créneaux complets ne sont plus proposés. Le Client présente au retrait, au choix, son numéro de commande, le courriel de confirmation ou son nom. Le transfert des risques s'opère au moment de la remise effective des produits au Client.

Article 10 — Défaut de retrait

Le Client dispose d'un délai de deux heures à compter de la fin de son créneau pour retirer sa commande. Passé ce délai, et sans nouvelle du Client, la commande est annulée : compte tenu du caractère périssable des produits, ceux-ci ne peuvent être conservés. La commande annulée dans ces conditions fait l'objet d'un remboursement intégral, dans les conditions de l'article 12.

Article 11 — Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées auprès de la Maison. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, il ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les macarons étant des denrées alimentaires périssables, aucun droit de rétractation ne peut être exercé, que la commande ait été retirée ou non. Cette exclusion est portée à la connaissance du Client avant la validation de sa commande ; elle ne fait obstacle ni aux garanties légales de l'article 13, ni au remboursement prévu à l'article 10.

Article 12 — Annulation et remboursement

Le Client peut demander l'annulation de sa commande, par courriel ou par téléphone, au plus tard deux heures avant le début de son créneau de retrait : la commande est alors remboursée intégralement. Passé ce délai, la préparation étant engagée, aucune annulation ne peut être acceptée. En cas d'impossibilité d'honorer une commande, la Maison en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de sept jours à compter de l'annulation.

Article 13 — Garanties légales

Indépendamment des présentes conditions, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Compte tenu de la nature périssable des produits, toute réclamation relative à leur qualité ou à leur conformité doit être formulée sans délai, et au plus tard le jour du retrait.

Article 14 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par courriel à contact@maisonderollier.com, par téléphone au 09 83 95 00 03, ou par courrier au 24 rue Guillaume le Conquérant, 14000 Caen. La Maison s'engage à accuser réception de toute réclamation et à y répondre dans les meilleurs délais.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à la Maison, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès d'elle. Le médiateur désigné par la Maison est ANM Consommation — 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris — www.anm-conso.com, auprès duquel le Client peut déposer sa demande en ligne. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 16 — Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande — nom, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu de la commande et créneau de retrait — sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées par la Maison en qualité de responsable de traitement, sur le fondement de l'exécution du contrat, et conservées pendant une durée d'un mois à compter du retrait, sans préjudice des durées de conservation légales applicables aux documents comptables. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par la Maison. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer à contact@maisonderollier.com ; il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. La politique de confidentialité du site complète le présent article.

Article 17 — Force majeure

La responsabilité de la Maison ne peut être engagée en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de rupture d'approvisionnement, d'incident technique majeur ou de fermeture imposée de l'établissement. Les commandes affectées sont annulées et intégralement remboursées.

Article 18 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — marque, dénomination, textes, photographies, mise en page — est la propriété de la Maison ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 19 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, le cas échéant par la voie de la médiation prévue à l'article 15. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège de la Maison.

Article 20 — Entrée en vigueur

Les présentes conditions entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site et s'appliquent à toute commande passée à compter de cette date. Elles remplacent toute version antérieure.